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L’Assemblée nationale abroge la "TVA sociale"

mercredi 18 juillet 2012

Les députés français, qui examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ont abrogé mardi la "TVA sociale" instaurée par Nicolas Sarkozy juste avant sa défaite électorale et qui devait s’appliquer à compter du 1er octobre 2012.

Ils ont adopté par 61 voix contre 48 l’article premier du "collectif" budgétaire abrogeant cette hausse de la TVA de 19,6 à 21,2% votée par la précédente majorité le 14 mars dans le cadre d’un précédent projet de loi de finances rectificative.

L’ensemble de la gauche a voté cette abrogation, l’opposition de droite a voté contre après un long débat.

La "TVA sociale" consistait à diminuer les cotisations sociales patronales affectées au financement de la branche famille et payées par les entreprises du secteur privé à hauteur de 13,2 milliards d’euros.

Ces cotisations auraient été remplacées pour 10,6 milliards d’euros par une hausse de 1,6 point du taux normal de la taxe sur la TVA et pour 2,6 milliards par une augmentation de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital et les produits de placement, cette dernière hausse étant conservée.

"Si nous ne l’avions abrogée dans ce collectif, elle aurait constitué une ponction considérable sur un pouvoir d’achat des ménages (...) et elle aurait stoppé le moteur de la consommation", a dit le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

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