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La loi sur les surfaces constructibles abrogée par le Parlement

jeudi 26 juillet 2012

Le Parlement français a adopté définitivement mercredi une proposition de loi socialiste abrogeant la loi du 20 mars 2012 qui permettait d’augmenter une construction de 30%.

La loi de mars dernier, qui traduisait une proposition de Nicolas Sarkozy, alors chef de l’Etat et candidat à sa réélection, avait été adoptée définitivement le 5 mars et promulguée le 20 du même mois.

Ce texte, dont l’objet était d’accroître l’offre de logement, avait été vivement dénoncé par l’opposition de gauche qui avait annoncé qu’elle l’abrogerait en cas de victoire aux élections du printemps.

Le Sénat, où la gauche était déjà majoritaire, l’avait rejeté mais l’Assemblée, où la droite détenait alors la majorité, l’avait voté.

Cette loi ne faisait pas l’unanimité et plusieurs associations d’élus avaient émis des réserves. La gauche mais aussi les centristes ont voté pour son abrogation et plusieurs élus UMP se sont abstenus.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a dénoncé le dispositif prévu dans la loi du 20 mars et a promis "une grande loi" qui, a-t-elle affirmé, concrétisera "l’engagement présidentiel de construire 500.000 logements par an".

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