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Les textes sur le harcèlement se multiplient

jeudi 7 juin 2012

Les propositions de loi visant à lutter contre le harcèlement sexuel se multiplient au Sénat afin de pallier la décision du Conseil constitutionnel d’abroger la loi existante.

Le Conseil constitutionnel a abrogé le 4 mai le texte qui réprimait depuis 2002 le harcèlement sexuel en jugeant que le délit n’était pas suffisamment défini.

Le gouvernement s’est engagé à présenter dans les meilleurs délais un nouveau texte visant à combler le vide juridique ainsi créé.

Les cinq groupes du Sénat, où la gauche est majoritaire, ont chacun déposé une proposition de loi sur le harcèlement sexuel, la dernière en date ayant été déposée mercredi par le groupe écologiste.

"Les écologistes souhaitent, par le biais de ce dépôt, contribuer au débat pour permettre l’adoption d’une loi au plus tôt, très attendue en particulier par les plaignantes et plaignants", précisent les écologistes dans un communiqué.

A ce jour, sept propositions de loi sur ce sujet ont été déposées : trois par des sénateurs PS, une par l’UMP, une par les centristes, une par les communistes et apparentés et la dernière par les écologistes.

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