Affection longue durée : délai pour les patients devant faire un nouveau bilan médical

Les patients reconnus en affection longue durée (ALD) avant le 15 novembre 2005, qui devaient faire un bilan médical avant juillet 2008 pour continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100%, auront finalement jusqu’à fin 2009 pour le faire, a indiqué le ministère de la Santé.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, "a reporté au 31 décembre 2009 la fin de la période transitoire dispensant les patients en affection longue durée avant le 15 novembre 2005 d’établir un nouveau protocole de soins", indique le ministère dans un communiqué.

En 2006, près de 8 millions de personnes du régime général (salariés) étaient en ALD couvrant 30 maladies, comme le diabète, le cancer ou encore le sida.

Une loi de 2004 a conditionné à l’établissement d’un nouveau "protocole de soins" la prise en charge de 100% des dépenses de santé dont bénéficient les patients en ALD. Par dérogation, une loi de décembre 2005 a donné aux patients en ALD avant le 15 novembre 2005 jusqu’au 1er juillet 2008 pour le faire.

Le "protocole" en question doit être établi conjointement par le médecin traitant du patient et le médecin conseil de l’assurance maladie, précise le ministère. Il indique notamment les traitements et les prescriptions envisagés pour le patient.

Le report de la période transitoire annoncé par la ministre est dû au retard pris par l’établissement de nouveaux protocoles de soins, qui risquait de provoquer "des ruptures de droits inacceptables dans la prise en charge des patients concernés".

AFP